La RSE : Entre dynamisme de la société civile et liberté des entreprises

Responsible Business – Paris

En matière de RSE, l’Union Européenne a resserré les vis en ce qui concerne l’éthique sociale et environnementale appliquée par les entreprises étrangères qui exportent sur son territoire. Depuis octobre 2011, il leur est demandé de fournir un reporting sur leur impact environnemental et leurs activités responsables. Mais à l’intérieur de l’Europe, comment les entreprises gèrent-elles cet engagement international croissant pour le respect des communautés, des salariés et de l’environnement ? Petit état des lieux de la situation française, qui est loin d’être parfaite.

La RSE en France… Sujet vaste et complexe, tant au niveau de la forme que du fond. Ce mode de gestion éthique des entreprises a d’abord été proposé au niveau associatif, puis légiféré aux niveaux national et communautaire. Aujourd’hui, les entreprises conservent une certaine indépendance dans l’application des principes de respect social et environnemental.

La diversité des pratiques

Ce que souligne Véronique Smée, rédactrice en chef de Novethic.fr, publication spécialisée sur les enjeux écologiques et communautaires, c’est le manque de précision de l’article 225 du Grenelle II de l’environnement : «  La loi a forcé certaines entreprises au reporting [fait d’établir un bilan de ses activités extra-financières, ndlr], mais sans préciser quel devait être le périmètre analysé, ce qui donne des situations où les entreprises sont chacune dans leur coin, sans étudier tous les aspects de la RSE ». Face à cela, « des ONG et des investisseurs s’unissent pour demander des données fiables et communes à toutes les entreprises concernées ».

C’est en effet le manque d’unité des données qui pose problème lors du contrôle des bilans environnementaux et sociaux réalisés par les entreprises cotées en bourse et celles ayant plus de 500 salariés, comme prévu par la loi. L’enjeu selon Marcial Cozette, administrateur délégué du Centre Français d’Information des Entreprises (CFIE), organisme d’analyse et de conseil pour les parties prenantes des entreprises, est de « réunir tous les acteurs concernés afin de définir précisément ce qu’est la RSE ». Les critères étudiés par les entreprises françaises varient selon les secteurs, ce qui souligne « le manque d’interlocuteur des entreprises dans leur démarche responsable », précise l’administrateur délégué qui préconise « une revalorisation des parties prenantes : les ONG, les financiers, les syndicats, les employés, les investisseurs et les fournisseurs ».

Seuls des organismes privés, des associations et des ONG s’occupent de contrôler et de récompenser les entreprises en cas d’effort particulièrement notable. « Mais cela n’empêche pas des petites PME de s’y intéresser et de pousser la réflexion, comme la Fédération nationale de la propreté qui a intégré à son action des entreprises qui ne sont pas concernées par la législation, ou les Scop [sociétés coopératives et participatives, ndlr], qui se sont multipliées ces dernières années », précise François Fatoux, délégué général de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE).

L’environnement: domaine favorisé

L’aspect environnemental des pratiques de la RSE est de plus en plus valorisé dans les rapports annuels des entreprises : « L’écologie est favorisée au détriment du social car ce domaine a un écho financier : réduire les dépenses en énergie, c’est non seulement diminuer son empreinte carbone mais aussi faire des économies !», explique Véronique Smée. La question énergétique prend une place croissante dans la réflexion des entreprises, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : « Sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau, on aurait pu s’attendre de meilleurs résultats, c’est assez décevant », regrette Marcial Cozette.

Au niveau social, les entreprises ont suivi le pas au rythme de la législation française, très précise en matière du droit du travail, mais n’ont pas poussé la logique jusqu’au bout.

" Au niveau externe, peu d’entreprises se préoccupent de la façon dont sont traités les ouvriers qui travaillent pour leur fournisseur au troisième niveau », dénonce ce dernier. « Et au niveau interne à l’entreprise, les questions d’égalité, d’hygiène, de santé et de sécurité sont présentes mais les employés ne sont pas intégrés aux démarches existantes. » Cette situation favorise l’occultation de tout un pan de la démarche RSE : « Il faudrait travailler sur des outils d’appropriation afin que chaque employé se sente porteur des activités de l’entreprise », conseille François Fatoux. « Des initiatives telles que les accords cadre internationaux [mise en avant de la dimension humaine des entreprises sur le plan international] devraient permettre davantage de dialogue social. »

Unbilanmitigé

La diversité des acteurs français engagés dans la promotion de la RSE semble être un atout pour le développement des pratiques associées nationalement. En plus des ONG locales ou internationales, comme WWF qui s’est alliée à l’entreprise de cimenterie Lafarge en 1998, les syndicats se sont organisés pour accompagner le mouvement. A l’exception de Force Ouvrière, ils se sont réunis dans le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES, sur inspiration de la loi NRE). « Les syndicats restent critiques quant à l’approche dominante », explique Pierre-Yves Chanu, conseiller fédéral de la CGT. « Nous avons décidé de nous impliquer personnellement pour arriver à obtenir des engagements concrets et vérifiables de la part des entreprises. » Une manière de renforcer la pression sur les entreprises et de faire preuve de vigilance. « Notre impact est limité, mais nous nous efforçons de travailler efficacement sur ces problématiques, en décriant le manque de précision et de rigueur de l’article 225 de la loi Grenelle II auprès du conseil d’Etat par exemple », précise-t-il.

Toutefois, d’autres acteurs de la RSE estiment que la situation n’est pas si mauvaise: « Il existe une dynamique de réseaux tout à fait positive du fait de la mobilisation des associations et des syndicats, un vrai dialogue se crée, porté par un contexte institutionnel positif », estime François Fatoux, qui se ravit de la « mobilisation croissante des acteurs ». De son côté, Marcial Cozette nuance : « On constate beaucoup de bonnes intentions, mais peu d’investissement en profondeur ». Un constat partagé par Véronique Smée, qui pointe du doigt le cadre législatif : « L’article 225 de la loi Grenelle II et la loi NRE, qui étaient en souffrance, ont été revues lors du forum environnemental en septembre. La distinction entre les entreprises cotées ou non en bourse va s’estomper progressivement, pour que d’ici à 2015 toutes les entreprises françaises soient concernées par le reporting, et des cabinets diligentés vont être en mesure de contrôler les données extra-financières, dont le rapport va devenir obligatoire. Cela a également permis de lancer une plate-forme de réflexion sur la RSE. Ce qui est en question ici, c’est l’aspect contraignant que doit revêtir la loi et son cadre d’application ».

Il existe une dynamique de réseaux tout à fait positive du fait de la mobilisation des associations et des syndicats, un vrai dialogue se crée, porté par un contexte institutionnel positif.

François Fatoux, délégué général de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Un manque d’implication du secteur public français

Attac, organisation qui promeut la reconquête de la sphère financière par les citoyens, est particulièrement virulente à ce propos. Dominique Plihon, président du Conseil scientifique de l’organisme, explique pourquoi : « La RSE est un code de conduite sans contrainte, les entreprises font ce qu’elles veulent et nous jettent de la poudre aux yeux ! » En réaction, il préconise un plus grand investissement des pouvoirs publics : « Pour arriver à une véritable politique de RSE, il faut des sanctions législatives ».

En effet, le cadre législatif français, à l’image des cadres communautaire et international, n’a vocation qu’à conseiller les entreprises, aucune sanction ni contrôle public n’est prévu. La loi Grenelle II est particulièrement représentative du flou institutionnel qui entoure la notion de RSE : « Cette loi est difficile à appliquer du fait de son manque de précision et de contrainte, ce qui laisse trop de marge d’interprétation aux entreprises », précise Véronique Smée. Mais pour François Fatoux, le manque de sanctions n’est pas véritablement le problème : « Le risque d’altérer leur image est une crainte déjà forte chez les entreprises françaises ! Par contre, une vraie démarche publique d’implantation de la RSE est à construire. »

De fait, le gouvernement français intervient lors des négociations internationales et communautaires des textes de principe, mais n’a pas un rôle très développé dans l’encadrement des pratiques de la RSE. Seule exception :l’Autorité des Marchés Financiers, qui instaure publiquement depuis la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 une autorité indépendante de régulation des marchés financiers. Dans ce cadre, l’Etat s’investit de plus en plus pour partager les tâches de contrôle et de sanction entre le marché et l’AMF.

Ce manque d’implication du secteur public français dans la promotion de la durabilité et de la responsabilité pourrait cependant s’atténuer :

« Nous sommes dans un contexte de crise depuis 2008, et nous venons tout juste de changer de gouvernement », note Véronique Smée, « mais il faudra attendre pour se prononcer ».

La RSE en France, entre influences historiques et normes locales, communautaires et internationales :

- L’Organisation Internationale du Travail (OIT) : pose plusieurs principes de référence pour la RSE dans  les normes fondamentales du travail (de 1919 à 1998)

- L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : pour les entreprises multinationales, lignes directrices de gestion éthique écrites en 1976 et révisées en 2000

- La norme ISR (Investissement Socialement Responsable) : tradition anglo-saxonne liée à la RSE qui s’implante en France en 1983, consacrée internationalement en 2006 lors du Pacte Mondial et nationalement avec l’article 53 de la loi Grenelle I

- Le Global Reporting Initiative (GRI) : en 1997, le Programme des NU pour le Développement et la Coalition pour des Economies Responsables et Ecologiques lancent la pratique du reporting

- Le Pacte Mondial (2000) : propose dix principes de gestion durable et responsable des entreprises lors du Forum Economique par Kofi Annan

- Livre vert de l’Union Européenne (2001, 2002, 2006) : défend une vision volontariste de la RSE avec la promotion de recommandations envers les entreprises européennes

- La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE, 15 mai 2001) : obligation d’effectuer un rapport sur les activités et leurs conséquences sociales et environnementales pour les entreprises françaises cotées en bourse

- La loi Grenelle I (3 août 2009) : loi française qui réunit les 268 engagements pris au Grenelle de l’Environnement

- La loi Grenelle II (12 juillet 2010) : précise les engagements pris par la France envers l’environnement, par objectif, chantier et secteur (bâtiment et urbanisme, transport, énergie et climat, biodiversité, santé et environnement, gouvernance)

- La norme ISO 26 000 : dès 2010, propose des lignes directrices éthiques aux entreprises et organisations, créée par 99 pays.

 

SourceResponsible Business Magazine

 

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All, 2013

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